CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00406

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKL4 - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

[Z] [G]

Représenté par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

[A] [X]

Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

S.C.I. SCI ROODE FOR TOUL

Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole pris en la personne de M. [Q]

Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTS

S.A. ALLIANZ IARD

Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Nous, N. ASSELAIN, magistrate chargée de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/00406 et 26/00088 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 27 novembre 2025, par le tribunal judiciaire de Toulouse.

PAR CES MOTIFS