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CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/02088


Vérifier : CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/02088 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/02088
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
other
MàJ source
2026-09-05
Id
6a915020195da062e0322b50

Texte de la décision

1,972 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLN - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.S. SOCADEX

Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[O] [K] [P] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[R] [L] [M] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[B] [O] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[X] [J] [Y]

Représentée par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

[F] [K] [A] [Y]

Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

S.A.S. VIDAL DEMOLITION

Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

Compagnie d'assurance SMABTP

Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

S.A.R.L. CULOS INGENIERIE

Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

INTIMES

Nous, S. LECLERCQ, présidente de chambre,

Vu les articles 367 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02088 et 26/01733 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 07 mai 2026, par le tribunal judiciaire de Castres.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures.

Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/01733.

Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2026

La présidente

.

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