Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/02088
TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEC AFFAIRE : M. [Z] [B] Exp : M. [Z] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02088
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5E N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT INITIAL
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/02088
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGR [L] [W] [M] c/ [E] [Q] Expéditions le : Me Fourat DRIDI Me Clément LEROY Chambre de la famille (N° RG 26/01646)
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ca other ca_toulouse n° 26/02088
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLN - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. SOCADEX Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02088
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 40 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02088
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [J] N° RG 26/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JA7 - Isolement Monsieur [H] [Y] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h56 Par, [Z] [J], juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/02088
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/02088
N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ3H Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 mars 2026 RG : 2025f06934 ch n° S.A.S. AMM 42 C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02088
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02088 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02088
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02088 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/02088
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/02088
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVZL D
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