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CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02015


Vérifier : CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2026
Numéro
26/02015
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a9151f4195da062e032e38c

Texte de la décision

1,109 caractères

N° 26/02312

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 26/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNH3 joint au dossier 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV

Monsieur [Q] [G]

Représentant : Me Grégory malik KEDIRI BONNY de la SCP LE DANIEL-PIOVESAN ET KEDIRI BONNY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

APPELANT

CPAM DES [Localité 2]

INTIMÉE

Nous, Patricia Sorondo, magistrat de la mise en état suppléante de la chambre sociale,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNH3 ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNH3 et 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV sous le numéro 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV.

Fait à [Localité 1], le 27 Août 2026

Le magistrat de la mise en état,

Patricia SORONDO

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.