Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02015
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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ca other ca_pau n° 26/02015
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02015
N° 26/02312 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNH3 joint au dossier 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV Monsieur [Q] [G] Représentant : Me Grégory malik KEDIRI BONNY de la SCP LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02015
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 26/02015
19 Juin 2026 N° RG 26/02015 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIHS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Q] [Y] C/ Madame [K] [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02015
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02015
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 17h50 Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02015
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VEQ Minute : 26/00773 CADUCITE DU 15 Juin 2026 Société COMPAGNIE D’ASSURANCES D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02015
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02015
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02015 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ION Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02015
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02015
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 26/02015
DOSSIER N° : N° RG 26/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XR5 AFFAIRE : [M] [S] / L’Association [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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ca other ca_paris n° 26/02015
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02015 - N° Portalis 3
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