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CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00739


Vérifier : CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2026
Numéro
26/00739
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
Taxes et dépens
Type
other
MàJ source
2026-09-05
Id
6a91547e195da062e033d230

Texte de la décision

2,202 caractères

N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35V

ORDONNANCE

du 27/08/2026

[D]

C/ [A]

O R D O N N A N C E

Ce jour,

VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 09 avril 2026, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,

Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision,

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :

dans la procédure introduite par :

Monsieur [S] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Non comparant

CONTRE :

Maître [W] [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Comparante

Toutes les parties convoquées pour le 25 Juin 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 06 mai 2026.

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 25 Juin 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe à l'appui du recours, l'affaire a été mise en délibéré au 27 Août 2026 par mise à disposition au Greffe ;

Vu le recours formé le 22 février 2026 par Monsieur [S] [D] contre l'ordonnance du batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes ;

Le recours a été enregistré sous le numéro du répertoire général 26/00739 ;

Par courrier recommandé reçu le 24 avril 2026, Monsieur [S] [D] a indiqué se désister de son recours ;

L'intimée a déclaré accepter le désistement ;

Il convient donc de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocats, publiquement, par ordonnance réputé contradictoirement et en dernier ressort

Vu les articles 385, 399, 400, 769 et 907 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [S] [D] ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Disons que les dépens seront laissés à la charge de l'appelant.

Ordonnance signée par Mme Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé et par Mme Nadège RODRIGUES, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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