Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00739
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00739
N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35V ORDONNANCE du 27/08/2026 [D] C/ [A] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00739
TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOZH Minute : N° RC 26/00739 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00739
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KIF N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CONCEPT GESTION PLUS c/ Sociét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00739
TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00739
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00739 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 26/00739
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00739
Ordonnance N°735 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 juillet 2026 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00739
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00739
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00739
N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2SY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2SY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00739
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTO N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00739
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00739
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [J] c/ [I] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDHB - Exécutoire le : à Me BELLIN Clément - copie certifiée conforme le:
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00739
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00739
ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BHX AFFAIRE : S.A.S. BG2N BATIMENT C/ Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV), en qualité d’assureur de responsabilités civile professionnelle et de responsabilité décennale de la SAS BG2N BATIMENT TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00739
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKG copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Société AGCO FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00739
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00739
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3K Société DOMOFRANCE C/ [J] [O], [U] [O] - Expéditions délivrées à M. et Mme [O] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00739
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars
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ca other ca_bordeaux n° 26/00739
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTV Etablissement SGC [Localité 1] c/ [S] [U] Société [1] Nature de la décision : SURENDETTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00739
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00739
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQS Minute : 26/00247 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00739
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00739
N° RC 26/00739 Minute n° 26/361 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ___________________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00739
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCT Chambre 1-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : M. [Y] [C] Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Faustine JOURDY, avocat au barrea
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ca other ca_douai n° 26/00739
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEE Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00739
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXF Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00739
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00739
Min N° 26/00420 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR7 S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [W] [V] Mme [Q] [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa
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