TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01726
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 26/01726
N° Portalis 352J-W-B7K-DDRWJ
N° MINUTE :
Assignation du :
14 Janvier 2026
ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
rendue le 28 Août 2026
DEMANDEUR
Monsieur [P] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122
DEFENDEURS
Madame [Q] [K] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [Z] [K] épouse [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [H] [K]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Madame [A] [K] épouse [U]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentés par Maître Grégory LEVY de l’AARPI NGO & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0013
MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE
Monsieur VIRGILE, Juge
assisté de Astrid JEAN, Greffière
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe
Insusceptible de recours
Vu l’article 1371 du code de procédure civile ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 25 novembre 2025 ;
Vu les courriers de Maître [X] [D] et de [G] [W] [L],
MOTIFS
Le notaire commis désigné avait indiqué quitter l’étude, et demander son remplacement par un autre notaire de l’étude.
Par jugement du 25 novembre 2025, le tribunal a renvoyé l’affaire devant le notaire commis aux fins qu’il établisse un acte de partage conforme au jugement.
Il y a donc lieu de procéder au changement du notaire commis, aux fins que cette mission puisse être accomplie, et de remplacer Maître [X] [D] par Maître [G] [W] [L].
PAR CES MOTIFS,
Nous, Robin VIRGILE, juge commis, statuant par ordonnance sur requête,
DÉCHARGEONS Maître [X] [D] de sa mission,
COMMETTONS en ses lieu et place Maître [G] [F], notaire au sein de l’étude [1]
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe aux conseils des parties ainsi qu’à Maître [X] [D] et Maître [G] [F].
Faite et rendue à [Localité 1] le 28 Août 2026
La Greffière Le Juge commis au partage
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