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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 26/01726

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/01726 N° Portalis 352J-W-B7K-DDRWJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 28 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b5195da062e048f6dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01726

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01726 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UPV PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8ced6da0419628cbfec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01726

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01726

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCL - Isolement Madame [E] [Q] née le 15 Janvier 2006 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3413cdc6046d4716abe4
  • ca other ca_colmar n° 26/01726

    CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01726

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYYE N° de minute : 180/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeff4cdc6046d4710bb70
  • ca other ca_rouen n° 26/01726

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01726

    N° RG 26/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044386cdc6046d47921107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01726

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031c1cdc6046d47081e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1