TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01351

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01351 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J5
Numéro minute : 789/2026

ORDONNANCE

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Le vingt huit Août deux mil vingt six,

Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [...], Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 27/08/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [Y] [B]
né le 10 Avril 1984 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant assisté de : Me Amélie MARTINEZ, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 24 Août 2026, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [Y] [B].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt huit Août deux mil vingt six.

M. [Y] [B] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 19/08/2026, pour péril imminent.

A l’audience, [Y] [B] indique qu’il a été hospitalisé car il a fait une dépression qui est héréditaire ; qu’il se sent mieux depuis qu’il est à l’hôpital et qu’il a accepté l’injection retard. Il ne s’oppose pas au maintien de son hospitalisation.

Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure. Sur le fond, elle explique que son client se sent mieux depuis l’hospitalisation et qu’il est d’accord pour rester le temps d’observation du traitement.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [Y] [B] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de [Y] [B] patient admis le 19 août 2026.

Le certificat médical initial précisait que [Y] [B] présentait des troubles du comportement avec agitation, désorganisation psychique, discours incohérent et hallucinations. Aux termes de l’avis motivé, le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la persistance d’un syndrome dissociatif marqué par une discordance idéo-verbale, du déni des troubles et du refus du traitement à action prolongée.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [Y] [B].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,