TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01356 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KP

ORDONNANCE

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Le vingt huit Août deux mil vingt six,

Nous, [T] [K], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine du juge du tribunal de Beauvais par le PREFET DE L’OISE ARS Hauts-de-France en date du 25 Août 2026, relative à la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte de [Y] [P], admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat le 18 août 2026,

Vu le certificat de levée des soins psychiatriques en date du 24 août 2026 et l’arrêté préfectoral mettant fin à la mesure en date du 27 août 2026,

ENTRE :

Monsieur [Y] [P]
né le 15 Juin 1969 à [Localité 1] ROYAUME UNI
[Adresse 1]
[Localité 1]

ET :

Madame la PROCUREURE de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, sis [Adresse 2]

Monsieur le DIRECTEUR du Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2], sis [Adresse 3],

SUR CE :

Attendu que l’hospitalisation sous contrainte de [Y] [P] depuis le 18 août 2026 a été levée le 27 août 2026;

Attendu que la saisine du juge en date du 25 Août 2026 est donc désormais sans objet ;

PAR CES MOTIFS,