Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01356
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFT Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01356
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01356
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGTU Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [H] à Mme [V] le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01356
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01356 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KP ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [T] [K], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffie
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ca other ca_aix_provence n° 26/01356
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/01356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 N° RG 26/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDIC Copie conforme délivrée le 13 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01356
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25J AFFAIRE : [I] [I] C/ Association UDAF DU VAR [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GARA-ROMEO Copie : Me ROMAN délivrées le JUGEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01356
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01356 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IM MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le 13 Décembre 19
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tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 26/01356
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSGA NAC : 71D Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Maître [Z] [Y], administrateur judiciaire dont l’Etude est si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01356
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées : le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4HA N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01356
TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/01356
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRD Minute : 26/00475 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01356
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XML N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 26/01356
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OLX DEMANDEUR : S.A.S. CLEAN NEO [Adresse 3] [Localité 1] DÉBITEURS : Syndicat des copropriétaires de la copropriété RONCEVAL ET [U]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01356
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01356
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 26/01356 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGB Affaire : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] INT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01356
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYL Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01356
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/01356
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3W ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr
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