TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 22/01422
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 09 Juillet 2026
DEMANDEURS :
Monsieur [B] [R] [G] [L]
Elisant domicile au cabinet de Me CODAZZI, [Adresse 1]
représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY,
Madame [V] [P] épouse [L]
Elisant domicile au cabinet de Me CODAZZI, [Adresse 1]
représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY,
DEFENDEURS :
Monsieur [T] [F]
[Adresse 2]
représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY,
Madame [K] [H] [W] [J] épouse [F]
[Adresse 3]
représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me KREMSER, Me CODAZZI le :
Copie exécutoire délivrée à Me KREMSER le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, en premier ressort,
DÉBOUTE M. [B] [L] et Mme [V] [P] de l’ensemble de leurs demandes,
CONDAMNE M. [B] [L] et Mme [V] [P] à payer respectivement à M. [T] [F] et Mme [K] [J] la somme de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE M. [T] [F] et Mme [K] [J] aux dépens,
Ainsi jugé et mis à disposition le 9 juillet 2026.
LA GREFFIÈRE LA VICE-PRESIDENTE
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