Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01422
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 22/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01422
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 22/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 22/01422 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZM2 N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000265 du 24/02/2025 accord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/01422
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 22/01422
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01422 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNOF Code NAC : 56Z [D] [O] [E] [X] C/ S.A.R.L. FINTA & CO RCS [Localité 6] 527548481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/01422
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] [U] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me CODAZZI, [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/01422
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/01422
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 22/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSC3 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A], [B], [U] [F] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] demeu
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ca other ca_chambery n° 22/01422
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01422
MR/SL N° Minute 1C25/203 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBYG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelante Entrepris
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ca other ca_angers n° 22/01422
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/01422
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBMK ordonnance de référé du 16 juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 22/00244 ARRET DU 25 FEVRIER 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01422
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 22/01422
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_paris n° 22/01422
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01422
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXG Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01422
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/01422
Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01422
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMS AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01422
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01422
C4 N° RG 22/01422 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ5X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS Me Cyril CAMBON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01422
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01422
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL A2CR la SELAS FIDAL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01422
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01422
Arrêt n° 24/00181 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7X ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Mai 2022 18/01054 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01422
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01422
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01422 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00370) L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01422
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01422
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 130/24 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URW3 CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Septembre 2022 (RG F21/00093) GROSSE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01422
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01422
Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [L] - Me Bruno LASSERI - Société [13] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01422
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/01422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPE S.A.R.L. LIMCE exercant sous l'enseigne Seizième Rue S.E.L.A.R.L. PHILAE ès qualités de mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01422
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01422
N° RG 22/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03282 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2022 APPELANTE : Sarl BATÎ SERVICE 76 RCS B 504 317 371 [Adresse 1] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01422
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/01422
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTE Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Ju
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