TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLMZ

AFFAIRE :

[O] [K]
C/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD

Copie exécutoire délivrée à

[O] [K]

et à

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD

Copie certifiée conforme délivrée à :

JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

Madame [O] [K]

représentante légale de [B] [R] né le 17/09/2018

demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]

comparante

DÉFENDERESSE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Madame [D] [N], selon décision n° 24 du Président de la Commission Exécutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard, en date du 21 janvier 2026, habilitant Madame [D] [N], chargée de mission «recours» à représenter la Maison Départementale des Personnes Handicapées devant le Tribunal Judiciaire pour toutes les affaires relevant des dossiers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard

Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Didier CHAPELLIER, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, et du Docteur , médecin consultant, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 01 Avril 2026, prise en chambre du conseil sur décision du tribunal, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 06 Mai 2026, date à laquelle Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Didier CHAPELLIER, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [C] [L], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS