TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00816

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVF

AFFAIRE :

[O] [V], [K] [H]
C/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD

Copie exécutoire délivrée à

[O] [V], [K] [H]

et à

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD

Copie certifiée conforme délivrée à :
Maître CHEVENIER

JUGEMENT RENDU
LE 07 MAI 2026
(Prorogation du 1er avril 2026)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDEURS

Madame [O] [V]
représentante légale de [U] [R] [V], né le 13/12/2017 assisté de l’avocat de l’enfant, Maître CHEVENIER, avocat au barreau de NIMES
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]

Monsieur [C] [K]
représentante légale de [U] [R] [V]
né le 13/12/2017 assisté de l’avocat de l’enfant, Maître CHEVENIER, avocat au barreau de NIMES
demeurant [Adresse 2]
[Localité 1]

DÉFENDERESSE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Madame [Z] [J], selon décision n° 23 du Président de la Commission Exécutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard, en date du 09 février 2024, habilitant Madame [Z] [J], chargée de mission «recours »à représenter la Maison Départementale des Personnes Handicapées devant le Tribunal Judiciaire pour toutes les affaires relevant des dossiers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [L] [D], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, du Docteur [Q], médecin consultant, et en présence de l’avocat de l’enfant, Maître CHEVENIER, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 04 Février 2026, prise en chambre du conseil sur décision du tribunal, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 07 Mai 2026, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [L] [D], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS