Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030


Vérifier : TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2026
Numéro
23/06030
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
MàJ source
2026-08-29
Id
6a91fad8195da062e04a04c1

Texte de la décision

1,498 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43

Affaire :

[F]
c/
[P]

[X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [S] [F] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 2])
de nationalité française, domiciliée : chez sa mère, [Adresse 1]

représentée par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [M] [H] [P]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] ([Localité 2])
de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 4]

représenté par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43
À l’audience non publique du 05 Mars 2026, Blanche POTIRON, Juge aux affaires familiales ès qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 27 Août 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.