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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06030

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43 Affaire : [F] c/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad8195da062e04a04c1
  • ca other ca_paris n° 23/06030

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/06030

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXC Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e40cdc6046d4710d9c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06030

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e16ef03ef1fcfe89cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06030

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/06030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 23/06030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU5 S.A. GRDF C/ [M] [T] S.A. ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Daniel ROSCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3fe5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06030

    CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/06030

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [E] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [6]

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