TJ 38185, 28 août 2026, RG 21/02996

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 21/02996 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGAM
(à rappeler impérativement)

Affaire :
[S] [Q], [U] [C] épouse [Z], [F] [W], [L] [G] veuve [C] C / [B] [M], [K] [C] divorcée [R]

Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Patricia RICAU, greffier.

Vu l’article 1372 du code de procédure civile,

Vu le jugement en date du 19 Février 2024ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage de la communauté ayant existé entre les époux [D] et désignant maître [X] , notaire à [Localité 2] pour y procéder.

Vu le courrier de maître [X] dans lequel il avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de partage en date du 6 juillet 2026.

Constatons la clôture de la procédure.

Ordonnons le partage des dépens par moitié entre les parties.

Fait en notre cabinet, le 28 Août 2026

LE GREFFIER LE JUGE COMMIS