Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 21/02996
TJ 38185, 28 août 2026, RG 21/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02996 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGAM (à rappeler impérativement) Affaire : [S] [Q], [U] [C] épouse [Z], [F] [W], [L] [G] veuve [C] C / [B] [M], [K] [C] divorcée [R] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02996
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 21/02996
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/02996 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE2W S.A.S. BLUE SOLUTIONS C/ Receveur interrégional des douanes de [Localité 3] Directeur régional des douanes et droits indirects Bretagne Demande relative au recouvrement des droits de douane à l’importati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02996
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 21/02996
MINUTE N° 98/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02996
CA Colmar, 23 oct. 2024, RG 21/02996
MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02996
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/02996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02996
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/02996
ND/LD ARRET N° 226 N° RG 21/02996 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKF S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE S.A.R.L. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02996
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02996
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPCN DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02996
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/02996
5ème Chambre ARRÊT N°-109 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGW S.A.R.L. BART'S S.A.R.L. DECAP C/ Société HUBENER VERSICHERUNGS AG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02996
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/02996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/306 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU2L Jugement (N° 11-20-0480) rendu le 30 mars 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPEL
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