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TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00199


Vérifier : TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2026
Numéro
26/00199
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
MàJ source
2026-08-29
Id
6a91fb05195da062e04a068a

Texte de la décision

1,526 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF

N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JY

Affaire :

[D] - [P]

DIVORCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026

ENTRE :

Monsieur [Z] [X]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (PYRENEES-ORIENTALES)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

Madame [T] [P],
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (AGERIE)
de nationalité franco-algérienne, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
(Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale numéro C-38185-2025-002732 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

D'AUTRE PART

TOUS DEUX DEMANDEURS

N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JY
A l’audience non publique du 05 mars 2026, Blanche POTIRON, Juge aux affaires familiales ès qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 27 Août 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.