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TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/04693


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Date
27/08/2026
Numéro
24/04693
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
MàJ source
2026-08-29
Id
6a91fb15195da062e04a073a

Texte de la décision

1,470 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZP3

Affaire :

[T]
c/
[A]

[K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [W] [C] [T] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2024-5573 du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [A]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

À l’audience non publique du 08 janvier 2026, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 27 Août 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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