Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04693
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/04693
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZP3 Affaire : [T] c/ [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [C] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Fra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04693
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04693
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRM DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04693
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGC Code NAC : 58G LCD DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (HAITI), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Carolin
-
ca other ca_lyon n° 24/04693
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04693
N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWU Décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond du 15 mai 2024 RG : 22/03781 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04693
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04693 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCV6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE [A] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04693
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04270 DU 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U7Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Avril 1971 [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04693
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04693 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLC N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 décembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04693
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Maître BIBAWI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 ao
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04693
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER.....................
-
ca other ca_rennes n° 24/04693
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04693
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°207 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7A (Réf 1ère instance : 2023001734) Mme [I] [T] [U] [F] C/ M. [E] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. [P]-[W] & ASSOCIES Copie e
-
ca other ca_montpellier n° 24/04693
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFN Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 24/04693
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04693
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil de Pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/04693
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJJ Minute : 25/00394 Madame [J] [Y] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Monsieu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04693
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publiqu
-
ca other ca_lyon n° 24/04693
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/04693
N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWU décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/03781 du 15 mai 2024 ch n°9 cab 09 F COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2025 APPELAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04693
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04693
Min N° 25/00300 N° RG 24/04693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6Y S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04693
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04692 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04693
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/04693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCP AFFAIRE : [W] [X] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04693
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/04693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWW N° minute : 24/213 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [A] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04693
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHU MINUTE: 24/1215 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles