TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01340

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6M
Le 28 Août 2026

Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué, assisté de Me Elodie BAYER, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de M. [V] [K], régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 24 Août 2026 à l’initiative de M. [V] [T] [Q] concernant Monsieur [E] [G] né le 08 Septembre 2003 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [E] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat et selon les modalités de l’article R.6111-40-5 du Code de la Santé Publique le 19 août 2026, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité ainsi qu’une réticence et une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative, ne permettant pas son maintien en détention.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [E] [G] présente à ce jour un contact étrange, un repli, des réponses laconiques et un contact visuel pauvre. Il persiste une désorganisation psychique dans une moindre mesure que la semaine précédente mais le patient semble perdre le fil de la conversation à plusieurs reprises, témoignant d’un trouble attentionnel ou d’un envahissement psychique. Par ailleurs, les troubles du comportement présentés ne sont pas critiqués, ils sont minimisés et rationalisés. L’adhésion du patient aux soins reste encore fragile, soutenue essentiellement par le cadre contenant de l’hospitalisation.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, les conditions apparaissent en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive, au vu des troubles qui nécessitent une surveillance constante et constituent un danger pour le patient ou pour autrui.

PAR CES MOTIFS