Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01340
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6M Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01340
TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RK6E du 21 Août 2026 affaire : [A] [Z] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. LES MILLES FLEURS, sis [Adresse 1]., [K]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01340
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCI Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01340
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/01340
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01340 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPTN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE Avec possibilité d’un programme de soins dans les 24 heures le cas échéant (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L. 321
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01340
TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01340
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01340 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUD N° de Minute : 26/1109 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [Z] [B] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01340
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01340
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIGR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIGR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_orleans n° 26/01340
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAI [K] [B] c/ SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS Expéditions le : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01340
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01340
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFGR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01340
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBXA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01340
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01340
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ECI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à 14H57 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01340
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01340
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CU4 Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_colmar n° 26/01340
CA Colmar, 13 avr. 2026, RG 26/01340
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFH N° de minute : 144/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01340
TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKY Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01340
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01340
- N° RG 26/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01340 - N° Portalis
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