TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01329

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM52
Le 28 Août 2026

Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [E] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Elodie BAYER, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;
En l’absence du mandataire judiciaire, tiers demandeur, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 24 Août 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Monsieur [E] [D] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [E] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 18 août 2026.

Il résulte du certificat médical d’admission que l’intéressé présentait les éléments cliniques suivants :
Une désorganisation psycho-comportementale avec des troubles du comportement.
Une tension psychique fluctuante.
Des hallucinations visuelles et acoustico-verbales non critiquées.
Une humeur mixte caractérisée par une accélération psychique, un ludisme, une familiarité et une tristesse de l’humeur.
Des menaces de mort verbalisées à plusieurs reprises, de manière peu organisée et non dirigées.
Une rupture de traitement et une opposition à l’hospitalisation.
Il était fait état de la nécessité de poursuivre l’évaluation clinique et l’adaptation thérapeutique en milieu contenant.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [E] [D] présente à ce jour une désorganisation psychique et comportementale, des idées suicidaires dans un contexte d’altération de l’humeur, une opposition aux soins ainsi qu’une fugue de la clinique avec des mises en danger associées.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS