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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01329

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01329

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM52 Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920064195da062e04a318f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01329

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01329 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fe6195da062e0fe2ba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01329

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01329 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F7 Numéro minute : 773/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3751195da062e0fe4b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01329

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/01329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 26/01329 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22J En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b546195da062e076814a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01329

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01329

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22d5195da062e094f0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01329

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01329 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM2M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 Monsieur [F] [E] C/ S.C.I. ANKO Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1ac7195da062e094c94e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01329

    CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBX Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ab9f9195da062e0409814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01329

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01329

    DOSSIER N° RG 26/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVQ Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ac784f14adac90ce9db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01329

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01329

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQ4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b176b195da062e04d6457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01329

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01329 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRP N° de Minute : 26/1099 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [S] c/[F] [N] [R] [X] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9cfecdc6046d47c603ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01329

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01329 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4Z JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : D. STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b17ccdc6046d47fc113f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01329

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01329

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XKI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] [Adresse 1] sis [Adresse 2] C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e35cdc6046d47dd35c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01329

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01329

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à 11h50, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20e0cdc6046d47b077a3
  • ca other ca_orleans n° 26/01329

    CA Orleans, 24 avr. 2026, RG 26/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2026 Minute N°369/2026 N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1ae9cdc6046d47afe1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01329

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01329

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01329 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CRY Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a06cdc6046d473c704a
  • ca other ca_colmar n° 26/01329

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01329

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEW N° de minute : 140/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e13acdc6046d47d998da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01329

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me COURSIN #C2186 - Me DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/01329 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4DB N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca4a3cdc6046d474568be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01329

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01329

    Dossier N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 69b231a1cdc6046d475c2524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1