TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/02145

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 9

Dossier N°RG : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2KC

la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1], vestiaire : 503
la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54
la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
Me François MOREAU, vestiaire : 343
la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331

DEMANDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291.
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.D.C. DE L’IMMEUBLE VERDALYS SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS SITEA, RCS [Localité 1] 813 857 901.
représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE

AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 2] 722 057 460.
représentée par Maître Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. FONCIA [Localité 1], RCS [Localité 1] 331 496 240
représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurance SMA SA, RCS [Localité 3] 332 789 296, ès qualité d’assureur de la Sté RIVA
représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, RCS [Localité 4] 419 750 252
représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE
M. [W] [B]
représenté par Maître Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme [K] [L]
représentée par Maître Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 780 et suivants du CPC)

Monsieur SINGER, Juge de la mise en état, assisté du greffier

Vu l'article 800 du code de procédure civile ;

Ordonne la clôture partielle de l'instruction à l’égard de M. [B] et de Mme [L]

Renvoi à l'audience de mise en état électronique du 22 septembre 2026

Vous êtes invité à nous envoyer via le RPVA votre message au plus tard le lundi précédant la date de mise en état avec copie aux autres avocats constitués.

Fait à [Localité 1], le 28 Août 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état,