Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02145
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02145
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JD MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 08 Novembre 2024 (RG 23/00085 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02145
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2KC la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1], vestiaire : 503 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Me François MORE
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ca other ca_nancy n° 24/02145
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHN du 05 Mai 2026 Minute : 08 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02145
TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 24/02145
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7ZO LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02145
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 24/02145
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7G / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02145
TJ 64445, 24 mars 2026, RG 24/02145
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F54Y Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Mme, [K], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02145
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/02145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSF4 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_amiens n° 24/02145
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/02145
ARRET N° [Y] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Crepin Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSY JUGEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/02145
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/495 Rôle N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKL [J] [V] C/ URSSAF AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/02145
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOMB S.D.C. RESIDENCE ANDRE FOURCADE représenté par son Syndic la SAS PYREN’IMMO dont le siège est situé 10 rue Frédéric Soutras à
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ca other ca_versailles n° 24/02145
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3B AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02145
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00342 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAOT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_montpellier n° 24/02145
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2Q ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [K] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02145
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02145
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02145
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02145
N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN Maître Anne
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ca other ca_rennes n° 24/02145
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02145
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVG [G] [H] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02145
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/02145
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/324 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVM2 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02145
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02145
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETF6 N° : 25/00325 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02145
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/02145
N°Minute:25/01742 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. CITYA COGESI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02145
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02145
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AL5 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B
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