CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00800
Vérifier : CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 28 Avril 2026
minute électronique
N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7I
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01677
APPELANT
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphanie CALOT-FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Monsieur [H] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Nous, Sylvie COLLIERE, présidente de chambre assistée d'Ismérie CAPIEZ, greffière
saisi d'un appel interjeté le 16 Février 2026, enregistré sous le n° 26/00828
Vu les articles 400 et suivants, 906-3 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 16 avril 2026; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.
La greffière, La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.