CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06386

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 18 mai 2026

N° RG 25/06386 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRWE

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 19/01284

Monsieur [O] [Z]

[Adresse 1]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

S.C.P. [Q] [Y] [V]

[Adresse 2]

Représentant : Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉE

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 30 décembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 30 mars 2026 par lequel l'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu la réponse écrite de l'avocat de l'appelant du 1er avril 2026 qui indique n'avoir aucune observation sur la caducité ;

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS