Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/06386
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06386
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] SCI DANAIDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [T] et [H] [S] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/73 N° RG 25/06386 - N° Portalis DBWQ-W
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ca other ca_douai n° 25/06386
CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06386
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 25/06386 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRWE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06386
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06386 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [L] [X] C/ Monsieur [V] [J] Copie exécutoire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06386
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUJENAH (A0878) C.C.C. délivrées le : à Me LEBLANC (K0116) Mme [J] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06386 N° Portalis 352J-W-B7J-C7V6P N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Avril 2025 ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06386
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBZ N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 février 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06386
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ..........
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06386
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06386 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06386
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/06386
N° RG 25/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPX6 Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véron
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