CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/06016
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 16 mars 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025
N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUY
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 16 mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,
saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUY dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
INTIMÉS
Madame [P] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [Y] [F]
et Madame [W] [A] épouse [F]
[Adresse 2]
N'ayant pas constitué avocat
S.A.S. SERGIC
[Adresse 3]
N'ayant pas constitué avocat
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Réza-Jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 20 février 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte, en ce compris les frais de timbre dématérialisé versés par Me [E] pour SAS BOUYGUES IMMOBILIER.
La greffière, La présidente,
magistrat de la mise en état,
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