CA Douai, 4 mai 2026, RG 25/06132

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 04 mai 2026

N° RG 25/06132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7G

Ordonnance du juge- commissaire de [Localité 2] du 29 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-30

Monsieur [N] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANT

- Monsieur [J] [L]

et Madame [E] [H]

épouse [L]

[Adresse 2]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

- S.E.L.A.R.L. SELARL [I] [T] ET [Q] [A] prise en la personne de Maître [Q] [A] en qualité de liquidateur de Monsieur [N] [X].

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMÉS

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 15 décembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 25 mars 2026 par lequel l'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS