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CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06323


Vérifier : CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06323 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/05/2026
Numéro
25/06323
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-06
Id
6a927d21195da062e04f61cf

Texte de la décision

1,465 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 18 mai 2026

N° RG 25/06323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 19 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024023759

S.A.R.L. MANOLA

[Adresse 1] (M.I.N)

[Adresse 2]

Représentant : Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

S.A.S. ID3D LE COUTURIER DU CARTON

[Adresse 3]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉE

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 30 mars 2026 par lequel l'avocat de l'appelante a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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