Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/06323
CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06323
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 25/06323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06323
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/06323
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/06323
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/06323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFC N° de Minute : AFFAIRE : [S] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ACADEMIE DE [Localité 1], S.A. BPCE ASSURANCE IARD inter volont : L’AJE Grosse Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06323
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06323
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/06323
N° RG 25/06323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAY Minute n° ☐ Cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06323
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL5 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [G]
-
tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/06323
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06323
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2025 à : Madame [R] [H] Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre Géraldine GAMBIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06323 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMG N° MINUTE : 2/2025
-
ca other ca_paris n° 25/06323
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/06323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEDO Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles