CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/06197
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 08 avril 2026
Juge des contentieux de la protection de Tribunal de Proximité de LENS du 13 novembre 2025
N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE6
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 08 avril 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,
saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE6 dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
INTIMÉE
Madame [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE
S.A. MAISONS ET CITES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 17 mars 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte, en ce compris les frais de timbre dématérialisé versés par l'intimée.
La greffière, La présidente,
magistrat de la mise en état,
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