Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca renvoi ca_paris n° 25/06197
CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/06197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (article 909 du code de procédure civile) DU 01 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7MW
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06197
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRR N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1]
-
ca other ca_rennes n° 25/06197
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/06197
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de la saisine : 26 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2025 Déci
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06197
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Katia DA COSTA, Monsieur [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSU N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 12 mai 2026 (Articles 384,
-
ca other ca_douai n° 25/06197
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/06197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 08 avril 2026 Juge des contentieux de la protection de Tribunal de Proximité de LENS du 13 novembre 2025 N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE6 Audience dans le ca
-
ca other ca_montpellier n° 25/06197
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/06197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04831 APPELANTE : S.A.R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06197
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06197
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. ORANGE BANK C/ , [X], [N] République Française Au nom du Peuple Fran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06197
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06197 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [N] [P] né le 31 Octobre 1983 à [Localité 1] demeurant [Ad
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06197
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/06197
DATE DU JUGEMENT: 12 Janvier 2026 RG N° RG 25/06197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYH / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [S] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de , Najet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06197
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06197
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSP ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
ca other ca_paris n° 25/06197
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06197 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06197
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06197
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTT Minute N°25/01419 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06197
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGI MINUTE:25/1306 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles