CA Montpellier, 28 août 2026, RG 25/04588
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2ème chambre B famille
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS
N° RG 25/04588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZF5
APPELANTS :
M. [J] [E]
[Localité 1]
[Localité 2]/ETATS UNIS
Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]/ETATS UNIS
Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [H] [D] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Paul DAVID, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [Q] [C] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Paul DAVID, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [B], [M], [F] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Paul DAVID, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,
Vu l'article 909 du Code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 22 mai 2025 du tribunal judiciaire de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [J] [E] et Madame [Z] [E] le 10 Septembre 2025 ;
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions des intimés adressé le 28 Mai 2026 à leur conseil ;
Vu les observations du conseil des intimés reçues le 1er juin 2026 ;
Par actes du 30 octobre 2025 et 7 novembre 2025, les appelants ont fait signifier la déclaration d'appel aux intimés.
Par actes des 3 et 8 décembre 2025, les appelants ont fait signifier leurs conclusions aux intimés, faisant ainsi courrier leur délai pour conclure de l'article 909 du code de procédure civile.
Les intimées n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti de 3 mois à compter de la signification des conclusions des appelants, soit au plus tard les 3 et 9 mars 2026.
Il sera par ailleurs précisé qu'il a été procédé à la signification de la décision dont appel le 27 novembre 2025 et qu'ainsi le délai d'appel n'avait pas commencé à courrir au jour où les appelants ont fait appel.
Par conséquent, en concluant pour la première fois le 28 mai 2026, les conclusions des intimés seront déclarées irrecevables.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées le 28 Mai 2026 par les intimés ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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