Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04588
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 25/04588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 25/04588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZF5 APPELANTS : M. [J] [E] [Localité 1] [Localité 2]/ETATS UNIS Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04588
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67S3 Grosse délivrée le 17/06/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04588
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04588
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E6H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] né le 02 Janvier 1979 [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04588
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/04588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04588 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNGC / Affaire : [M] / [H] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04588
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04588 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRV3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04588
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Monsieur [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04588
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04588
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04588 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04588
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04588
DOSSIER N° RG 25/04588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2Z Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à: Mme [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_paris n° 25/04588
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°11 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR5O Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04588
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04588
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04588 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UWO Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04588
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04588
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04588
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/04588
28 Novembre 2025 N° RG 25/04588 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUIJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [V] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04588
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/04588
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAF Minute n° copie le 23 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Roger LEMONNIER - M. [Y]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04588
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04588 - N° Portalis 35
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