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CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/02170


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Date
28/08/2026
Numéro
26/02170
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2ème chambre B famille
Type
other
MàJ source
2026-09-06
Id
6a9291bc195da062e0542d5c

Texte de la décision

1,461 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2ème chambre B famille

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/02170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBA

APPELANTE :

Mme [X] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [F] [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu les décisions rendues le 19 Décembre 2025 et le 3 avril 2026 par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Madame [X] [C] le 04 Mai 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil de l'appelante le 13 août 2026, qui n'y a pas répondu ;

L'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Août 2026. Par conséquent, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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