Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/02170
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/02170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/02170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBA APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_orleans n° 26/02170
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 582/2026 N° RG 26/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02170
TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02170
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02170
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02170
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02170 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JYK Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02170
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02170
Dossier N° RG 26/02170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02170
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/00490 N° RG 26/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W75 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02170
TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/02170
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02170 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSTE Minute N°26/00483 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 26/02170
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02170
N° RG 26/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ7G Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ [M] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02170
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02170 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEA5 Minute n° 26/00246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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