T. com. 1708, 20 août 2026, n° 2024R00028
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Réf. expertise : 2024R00028 Réf. ordonnance : 2026O00537 Affaire : Monsieur [Q] [D]
C/ Monsieur [F] [P]
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier,
Vu le courriel de monsieur [V] [S], désigné expert par décision du 24 mars 2026, réceptionné au greffe le 28 juillet 2026 concernant l'affaire citée en référence,
Attendu que monsieur [V] [S] indique que le premier accedit a été fixé au 3 août 2026, que le dossier se révèle particulièrement complexe au regard d'éléments nouveaux, et qu'il n'a pas été en mesure de respecter la date de dépôt de son rapport, et qu'un délai supplémentaire est nécessaire,
Par ces motifs,
Disons que le dépôt du rapport d'expertise de monsieur [V] [S] est prorogé au 30 décembre 2026,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins de madame le greffier de notre Tribunal à l'expert, aux parties et leurs mandataires,
Réservons les dépens en fin de cause, mais disons que les frais de la présente ordonnance, liquidés à la somme de 23.90 Euros TTC dont 3.98 Euros de TVA seront avancés par monsieur [D] [Q].
Fait à [Localité 1], le 20 août 2026.
Le greffier, Zoé DAMITZIAN.
La présidente.
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