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T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2026001815


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Date
24/07/2026
Numéro
2026001815
Lieu / cour
2901
Chambre
EVOCATION
MàJ source
2026-08-29
Id
6a92b02c195da062e05a130a

Texte de la décision

1,291 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001815

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026

DEMANDEUR:

Société R.M CONCEPT (SAS)

[Adresse 1]

Inscrite sous le numéro 820 929 354 au R.C.S. de [Localité 1]

Représentant:

Maître [Z] [J]

Avocat au barreau de Paris

Substitué par Maître [H] [V]

Avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR:

SAS LACAZE (SAS)

[Adresse 2]

Inscrite sous le numéro 450 404 983 au R.C.S. de [Localité 2]

Non comparante

Président de chambre

Juges:

Monsieur Mikaël MAUGUEN

Madame Isabelle SEITE

Monsieur Xavier BLANLUET

Greffier d'audience:

Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience

du 24/0'

Redevances de greffe 54,37 € T.T.C. DONT TVA 9,05 €

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

A l'audience de ce jour, Maître [H] [V] expose que la société R.M CONCEPT se désiste de l'instance et de l'action envers la société LACAZE.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse envers la partie défenderesse,

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 24/07/2026.

Le greffier,

Le président,

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