Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2026001815
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2026001815
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société R.M CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 820 929 354 au R.C.S. de [Localité 1] Représentant: Maître [Z] [J] Avocat au barreau de P
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tcom 6303 n° 2026001815
T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2026001815
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : BECKER'S PROD (SAS) RG 2026 002533 RG 2026 001815 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Ma
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