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T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026009515


Vérifier : T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026009515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
2026009515
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-08-29
Id
6a92c3fa195da062e05c55e2

Texte de la décision

1,204 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009515

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N°SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS

Défendeur (s) : [N] [F] [Adresse 2]) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 24/07/2026

AFFAIRE : LANGUEDOC ROUSSILLON

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU

c/

[N] [F]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.

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