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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026009515

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026009515

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009515 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c3fa195da062e05c55e2
  • tcom 6303 n° 2026009515

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Fin d'application des règles liquidation judiciaire simplifiée : ORLUC [F] [R] RG 2026 009515 PC 41226112 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4305d6da0419627b2292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1