T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025006103

R.G. : 2025006103 P.C. : 2021J165

Code : 634 nature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 08/12/2021, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :

SCI [U]

[Adresse 1] Activité : acquisition biens immobiliers RCS [Localité 1] D 451080444 (2003D00649)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [B] [W] Monsieur [F] [G]

Liquidateur Judiciaire: SELARL [L] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [L]

et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par dernier jugement en date du 11/06/2025, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SCI [U], avec audience de réexamen de la clôture fixée au 10/06/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [V] [I], représentant légal de la SCI [U], ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS