Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006103
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025006103
R.G. : 2025006103 P.C. : 2021J165 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges,
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tcom 6403 n° 2025006103
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006103
N° PROCEDURE : 4158326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006103 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3405 n° 2025006103
T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006103
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006103 Numéro PC : 4146733 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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tcom 7501 n° 2025006103
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025006103
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025006103 ENTRE : la SAS LEADER PLANS FRANCE, N° Siren 803035070,
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