tj Autre décision avant dire droit source api

TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 24/01018

Vérifier : TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 24/01018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,382 caractères

N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA
N° Minute :

Monsieur [T] [N] [Q] [P]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Franck DIRASSE, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Nous, Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle social du Tribunal de Saint-Denis de La Réunion, chargée du contrôle des expertises;

Vu la décision en date du 27 août 2025 dans l'affaire N° RG 24/1018,

Opposant Monsieur [T] [N] [Q] [P] à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2]

et désignant le Docteur [I] [K] en qualité d'expert,

Vu la date fixée pour le dépôt du rapport,

Vu le courriel de l'expert en date du 11 mars 2026 sollicitant une prorogation de délai,

Vu l'article 279 du C.P.C,

[Motifs de la décision occultés]

Prorogeons jusqu'au 31 août 2026, le délai imparti au Docteur [I] [K] pour déposer son rapport au Greffe.

Disons que copie de la présente décision sera notifiée à l’expert et avis donné aux parties.

[Localité 4], le 03 juillet 2026.

LE MAGISTRAT CHARGE DU CONTROLE
DE L'EXPERTISE

Copie à : Docteur [I] [K]
Monsieur [T] [N] [Q] [P]
Maître [X] [Y]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.